La conduite sous influence représente un danger majeur sur la route. Que ce soit l’alcool, les drogues ou certains médicaments, ces substances altèrent les capacités du conducteur et augmentent significativement les risques d’accident. Il est essentiel de connaître les règles encadrant les contrôles, les seuils d’alcoolémie, ainsi que les conséquences légales liées à ces infractions.
La conduite sous influence
Où peut-on faire l’objet d’un contrôle?
On peut faire l’objet d’un contrôle dans un lieu public, y compris des endroits accessibles au public privés ou non comme un parking payant, le parking d’une discothèque, et la voie publique.
L’ivresse
L’ivresse est un état où une personne n’a plus le contrôle permanent de ses actes sans nécessairement avoir perdu conscience, suite à la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments. Symptômes : état apparent, euphorie, excitation, désinhibition, mauvaise appréciation des situations, perte de coordination motrice, temps de réaction plus long. Interdiction temporaire de conduire de 12 heures.
Les médicaments
Certains médicaments entraînent somnolence, diminution des réflexes, réduction des capacités de jugement, euphorie, agressivité, troubles de la vue ou coordination, vertiges. Interdiction temporaire de conduire de 12 heures.
Les drogues
La conduite sous influence de stupéfiants peut altérer la conduite. Drogues concernées : cannabis, amphétamine, morphine, cocaïne. Interdiction temporaire de conduire de 12 heures.
Les étapes de la procédure
1. Check-list standardisée : l’agent vérifie si le conducteur présente des signes physiques de consommation de stupéfiants, puis peut faire un test salivaire. 2. Test salivaire : prélèvement et analyse, si positif, analyse salivaire ou sanguine, interdiction temporaire de conduire de 12 heures. 3. Analyse salivaire ou de sang : confirmation du résultat, possibilité de contre-expertise, implications judiciaires en cas de positivité.
L’imprégnation alcoolique
L’imprégnation alcoolique correspond au taux d’alcool dans l’air alvéolaire expiré ou dans le sang. Tests réalisés par un agent qualifié dans un lieu public (voie publique, parking). Imposé au conducteur, moniteur, personne impliquée dans un accident, ou sur le point de conduire. Depuis 1er mai 2024, le souffle est immédiat obligatoire.
Le test d’haleine
Résultats codés SAP : Safe (OK), Alert (positif 1er degré), Positive (positif 2ème degré). En cas de résultat A ou P, analyse d’haleine avec éthylomètre. Seuils : <0,22 mg/l négatif; 0,22 à <0,35 mg/l interdiction de conduire 3 heures; ≥0,35 mg/l interdiction de 6 heures. Pour véhicules rémunérés, seuil 0,09 mg/l interdiction 2 heures.
L’analyse de sang
Prélèvement pour contre-expertise (à la demande), dérogation médicale, ou accident. Seuils : <0,5 g/l négatif; 0,5 à <0,8 g/l interdiction 3 heures; ≥0,8 g/l interdiction 6 heures. Véhicules rémunérés : seuil 0,2 g/l interdiction 2 heures. Ne peut être fait sur personne s’apprêtant à conduire.
Refus de souffler
Personne refusant de souffler a interdiction temporaire de conduite de 6 heures. Si elle n’a pas pu être raccompagnée, elle doit laisser son permis à l’agent qualifié et repartir comme passager.
Consommation d’alcool et verre standard
Un verre d’alcool contient environ 10 grammes d’alcool pur, équivalent à un verre de vin ou de whisky. Deux verres sont en théorie autorisés, un troisième met en situation d’imprégnation alcoolique punissable. Il faut environ deux heures pour éliminer l’alcool d’un verre. Un verre ajoute 0,3 g/l dans le sang, on perd 0,15 g/l en une heure.
Peines possibles
Selon le cas, peines possibles : amende, retrait immédiat, déchéance, peine de prison, obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage dans son véhicule.
Respecter les règles liées à la conduite sous influence est fondamental pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. En cas de contrôle, il est important de comprendre les procédures et sanctions possibles afin d’adopter un comportement responsable et prévenir tout risque d’accident ou de sanction pénale.
